Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 45 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
151 arrêts
- 4A_370/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2022 Contrat de prêt de consommation (art. 312 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/25199/2017, ACJC/731/2021)
- 4A_308/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/2140/2018-5; CAPH/84/2022)
- 4A_239/2021Ire Cour de droit civil · 16.12.2022 Contrat de travail; gratification
- 2C_805/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction)
- 2C_497/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
- 2C_140/2022IIe Cour de droit public · 11.2.2022 Autorisation de séjour avec activité lucrative
- 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 4A_304/2021Ire Cour de droit civil · 4.2.2020 Contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit
- 4A_467/2019Ire Cour de droit civil · 12.11.2008 Contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT15.041347-181819 et 181820 425)
- 4A_607/2024Ire Cour de droit civil · 11.3.2003 Convention d'actionnaires; droit de sortie, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5275/2021; ACJC/1280/2024)