Jurisprudence sur l’art. 45 CO

22 arrêts

1. ATF 147 III 402Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE A Art. 45 al. 3 CO ; calcul du dommage consécutif à la perte de soutien
2. ATF 135 III 397Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Question juridique de principe ; frais d'inhumation
3. ATF 129 II 145Droit administratif · 2003DE Indemnisation selon la LAVI après l'homicide d'une épouse ; détermination du préjudice ménager, prise en compte des prestations de tiers, principe de coïncidence, revenus du mari
4. ATF 129 II 49Droit administratif · 2003DE Meurtre du père, perte de soutien, indemnisation selon la loi sur l'aide aux victimes d'infractions
5. ATF 119 II 361Droit civil · 1993 Perte de soutien ; imputation des prestations d'assurance et du salaire de la veuve (art. 45 CO, art. 72 et 96 LCA, art. 41 LAA). 1
6. ATF 114 II 144Droit civil · 1988DE Perte de soutien et tort moral en cas de mort d'un fiancé. 1
7. ATF 113 II 323Droit civil · 1987DE Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1
8. ATF 112 II 118Droit civil · 1986 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO
9. ATF 108 II 434Droit civil · 1982 Calcul de l'indemnité pour perte de soutien due au veuf, à la suite du décès de l'épouse tenant le ménage. 1
10. ATF 102 II 90Droit civil · 1976DE Indemnité pour perte de soutien ensuite de la mort d'une épouse et mère de famille
11. ATF 101 II 346Droit civil · 1975 Responsabilité civile automobile
12. ATF 101 II 257Droit civil · 1975 Conditions auxquelles une épouse et mère de famille qui ne fait que tenir son ménage est le soutien de sa famille (consid. 1a)
13. ATF 99 II 207Droit civil · 1973 Perte de soutien (art. 45 al. 3 CO), tort moral (art. 47 CO)
14. ATF 95 II 411Droit civil · 1969 Dommage en cas de perte de soutien (art. 45 al. 3 CO)
15. ATF 95 II 306Droit civil · 1969DE Indemnité pour tort moral (art. 47 CO)
16. ATF 90 II 184Droit civil · 1964DE Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
17. ATF 90 II 79Droit civil · 1964 1
18. ATF 89 II 396Droit civil · 1963 1
19. ATF 84 II 292Droit civil · 1958DE Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué
20. ATF 82 II 132Droit civil · 1956 Interdiction d'invoquer des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral (consid. 1)