Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 45 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 105 V 309Assurances sociales · 1979DE Surindemnisation: détermination du gain dont l'assuré saisonnier se trouve privé: - Sont déterminantes les circonstances telles qu'elles existent pendant qu'est donné le droit aux indemnités de chômage (consid. I/3a). - Un saisonnier n'est pas considéré comme chômeur pendant la saison morte ; aus…
- ATF 105 V 218Assurances sociales · 1979 Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse nationale dont l'époux bénéficie d'une rente pour…
- ATF 105 V 93Assurances sociales · 1979DE La conclusion au fond prise dans un recours de droit administratif dirigé contre une décision cantonale de non-entrée en matière implique demande de renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour jugement au fond (consid. 1)
- ATF 104 V 151Assurances sociales · 1978DE Pour calculer la surassurance, il faut inclure dans le gain annuel dont on peut présumer que l'assuré sera privé les revenus accessoires ayant le caractère d'un salaire, mais non les remboursements de frais
- ATF 103 V 90Assurances sociales · 1977DE Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes complémentaires pour la femme divorcée et p…
- ATF 102 V 8Assurances sociales · 1976DE Réduction des prestations pour cause de surassurance (art. 26 LAMA)
- ATF 100 V 83Assurances sociales · 1974DE Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI)