Jurisprudence sur l’art. 45 OACI

20 arrêts

1. 8C_436/2025IVe Cour de droit public · 14.1.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
2. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
3. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
4. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
5. 8C_547/2023IVe Cour de droit public · 12.4.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
6. 8C_373/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
7. 8C_225/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
8. 8C_752/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
9. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
10. 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
11. 8C_750/2021Ire Cour de droit social · 20.5.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
12. 8C_47/2022Ire Cour de droit social · 14.2.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
13. 8C_233/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; péremption)
14. 8C_211/2022Ire Cour de droit social · 7.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
15. ATF 141 V 365Assurances sociales · 2015DE Durée de la suspension
16. ATF 130 V 125Assurances sociales · 2004DE Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable
17. ATF 124 V 234Assurances sociales · 1998DE Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI; art. 44 let. a, b et c, art. 45 al. 2 OACI; art. 20 let. b et c de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988. - L'art. 44 let. b OACI est compati…
18. ATF 124 V 225Assurances sociales · 1998DE Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI; art. 45 al. 2 OACI; art. 2, 10, 20, 21 et 39 de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988; art. 31 al. 1 de la Convention de Vienn…
19. ATF 122 V 43Assurances sociales · 1996DE Lorsqu'un assuré a résilié ses rapports de travail en vue de suivre une formation complémentaire, sans être assuré d'un nouvel emploi, et qu'il devient chômeur postérieurement à l'accomplissement (survenu, le cas échéant, plus tôt que prévu) de cette formation, le point de savoir s'il y a lieu de…
20. ATF 114 V 350Assurances sociales · 1988DE Consid. 2b). - Le délai de six mois pour prononcer une suspension commence à courir indépendamment du point de savoir si l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité de chômage (consid. 2c)