Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 450 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

32 arrêts

  1. 5A_876/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Levée du placement à des fins d'assistance
  2. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  3. 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  4. 5A_572/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Placement à des fins d'assistance
  5. 5A_335/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Droit de visite
  6. 5A_293/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC), mesures protectrices (art. 307 al. 3 CC)
  7. 5A_229/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Mesures de protection de l'enfant
  8. 5A_136/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Modification des relations personnelles
  9. 5A_834/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  10. 5A_271/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Curatelle de représentation et de gestion provisoire
  11. ATF 140 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Droit à l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours
  12. ATF 139 III 98Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Recours devant le juge compétent ; réglementation du canton de Zurich

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