Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 450f CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 5A_866/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Curatelle de représentation en faveur des enfants
  2. 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
  3. 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
  4. 5A_21/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Approbation de comptes et rémunération du curateur
  5. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  6. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
  7. 5A_588/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Curatelle de portée générale, révision
  8. 5A_917/2023IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  9. 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle
  10. 5A_185/2024IIe Cour de droit civil · 3.6.2024 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  11. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  12. 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité

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