Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 454 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 140 III 92Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant (art. 76 al. 1 let. b LTF)
- ATF 85 II 464Droit civil · 1959DE Action en responsabilité exercée contre les organes de tutelle (in casu: contre le conseil légal de gestion) ; prescription (art. 454 s. CC)