Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 46 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
433 arrêts
- 9C_75/2026IIIe Cour de droit public · 10.4.2026 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
- 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
- 9C_196/2026IIIe Cour de droit public · 27.4.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 9C_192/2025IIIe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité
- 7B_518/2026IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
- 7B_395/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
- 7B_1437/2024IIe Cour de droit pénal · 27.1.2026 Ordre d'exécution de peine
- 7B_11/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Levée de scellés
- 6F_30/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 mai 2025 (6B_805/2024 (Arrêt P/17171/2020 AARP/304/2024))
- 6B_733/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
- 6B_156/2026Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (violation de l'obligation de tenir une comptabilité; contrainte; viol; fixation de la peine)
- 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
- 5F_39/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024
- 5F_1/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
- 5A_742/2026IIe Cour de droit civil · 4.8.2026 Récusation (mesures provisionnelles, enfants de parents non mariés)
- 5A_736/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien, avis aux débiteurs)
- 5A_612/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_58/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)