Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

451 arrêts

1. 4A_36/2023Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Recours tardif
2. 4A_277/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2023 Partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion
3. 4A_23/2023Ire Cour de droit civil · 3.2.2023 Expulsion des locataires
4. 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
5. 4A_218/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2023 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/26550/2019-5; CAPH/48/2022)
6. 4A_208/2023Ire Cour de droit civil · 30.8.2023 Assurance-maladie collective; réticence (art. 6 aLCA), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (608 2022 33)
7. 4A_195/2023Ire Cour de droit civil · 24.7.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18759/2022; ACJC/389/2023)
8. 4A_14/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 7 décembre 2022 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14418/2019, ACJC/1617/2022)
9. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
10. 2F_4/2023IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif) demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er décembre 2022 (2C_520/2022)
11. 2F_16/2023IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (2C_348/2022)
12. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
13. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
14. 2C_73/2023IIe Cour de droit public · 27.6.2023 Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
15. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
16. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
17. 2C_67/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
18. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
19. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
20. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur