Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

451 arrêts

1. 2C_110/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Renvoi
2. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
3. 2C_1051/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
4. 2C_1020/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
5. 1C_62/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Ordre de remise en état des lieux
6. 1C_501/2023Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Retrait préventif du permis de conduire, refus de restituer l'effet suspensif
7. 1B_52/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Détention provisoire
8. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
9. 1B_21/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Détention provisoire
10. 9C_179/2022IIe Cour de droit social · 24.8.2022 Assurance-invalidité
11. 8C_95/2022Ire Cour de droit social · 21.2.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
12. 8C_191/2022Ire Cour de droit social · 13.9.2022 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
13. 6B_982/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
14. 6B_647/2022Cour de droit pénal · 9.6.2022 Fixation de la peine (abus de confiance); irrecevabilité du recours en matière pénale
15. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
16. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
17. 5A_68/2022IIe Cour de droit civil · 4.2.2022 État de collocation
18. 5A_66/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
19. 5A_652/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles, refus de l'assistance judiciaire
20. 5A_602/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mesures provisionnelles de protection de l'adulte (ouverture d'une enquête et expertise)