Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

451 arrêts

1. 5A_6/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
2. 5A_540/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale, entretien
3. 5A_50/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Mesures provisionnelles (entretien)
4. 5A_46/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Autorité parentale, contribution d'entretien (divorce)
5. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
6. 5A_301/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Placement à des fins d'assistance
7. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
8. 5A_13/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2022 Action en revendication, exception révocatoire (faillite bancaire)
9. 5A_1040/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Annulation de la faillite
10. 4F_5/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Restitution de délai, demande de restitution de délai concernant l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal fédéral suisse (4A_32/2022)
11. 4A_69/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Arbitrage international, demande de révision de la sentence finale rendue le 23 décembre 2016 par un Tribunal arbitral, avec siège à Genève, constitué conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (PCA n° 2014-15)
12. 4A_638/2021Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Assistance judiciaire
13. 4A_50/2022Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer
14. 4A_490/2021Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat de durée; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 340; PT17.047172-201318)
15. 4A_481/2021Ire Cour de droit civil · 4.7.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction
16. 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
17. 4A_479/2020Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 août 2020 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4835/2015-4; CAPH/151/2020)
18. 4A_478/2021Ire Cour de droit civil · 20.4.2022 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 381; PO16.032393-210302)
19. 4A_459/2021Ire Cour de droit civil · 29.3.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3789/2019-4; CAPH/140/2021)
20. 4A_457/2021Ire Cour de droit civil · 18.2.2022 Contrat de travail, licenciement