Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 46 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
25 arrêts
- ATF 91 II 425Droit civil · 1965DE Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles
- ATF 89 II 222Droit civil · 1963DE Responsabilité de l'employeur qui n'a pas pris des mesures de protection suffisantes contre les risques de l'exploitation (art. 339 CO)
- ATF 86 II 41Droit civil · 1960DE 1
- ATF 83 II 443Droit civil · 1957 Indemnité pour lésions corporelles, art. 46 CO
- ATF 82 II 25Droit civil · 1956DE Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence. a) Art. 41 al. 1 CO