Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

446 arrêts

  1. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  2. 5A_410/2025IIe Cour de droit civil · 13.4.2026 Action en libération de dette
  3. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  4. 5A_37/2026IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Récusation (mesures superprovisionnelles en instance de divorce)
  5. 5A_367/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite)
  6. 5A_357/2025IIe Cour de droit civil · 14.7.2026 Action réintégrande (art. 927 CC)
  7. 5A_24/2024IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Refus du partage de la prévoyance professionnelle
  8. 5A_169/2026IIe Cour de droit civil · 23.2.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité, art. 28b CC)
  9. 5A_118/2025IIe Cour de droit civil · 3.8.2026 Divorce (liquidation du régime matrimonial; contribution d'entretien)
  10. 5A_115/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Sûretés en garantie des dépens (annulation du jugement de divorce)
  11. 5A_114/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Action successorale, litispendance internationale, validité de l'autorisation de procéder
  12. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
  13. 5A_100/2026IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Assistance judiciaire, changement d'avocat (mesures protectrices de l'union conjugale)
  14. 4D_88/2026Ire Cour de droit civil · 28.5.2026 Recours tardif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mars 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TM23.035394-260152 46)
  15. 4A_594/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-16)
  16. 4A_440/2025Ire Cour de droit civil · 14.4.2026 Contrat de bail; loyer échelonné
  17. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
  18. 4A_384/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail; qualité de partie
  19. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
  20. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation

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