Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

446 arrêts

1. 4A_253/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Prolongation, resp. restitution de délai (art. 144 al. 2 CPC, resp. art. 148 al. 1 CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14272/2022; ACJC/447/2025)
2. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
3. 4A_218/2025Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Bail à loyer; obligation du locataire de tolérer les réparations
4. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
5. 2C_523/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Refus de transformation d'une autorisation de courte durée en autorisation de séjour et renvoi de Suisse
6. 2C_479/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
7. 2C_46/2026IIe Cour de droit public · 7.7.2026 Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
8. 2C_459/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Retrait du marché; compléments alimentaires
9. 2C_237/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus d'autorisation de séjour pour regroupement familial partiel différé
10. 1C_757/2025Ire Cour de droit public · 21.1.2026 Indemnisation LAVI
11. 8C_87/2025IVe Cour de droit public · 20.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
12. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
13. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
14. 9C_524/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
15. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
16. 9C_485/2024IIIe Cour de droit public · 18.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
17. 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
18. 9C_416/2024IIIe Cour de droit public · 14.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
19. 9C_408/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
20. 9C_39/2025IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)