Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

446 arrêts

  1. 9C_36/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 9C_289/2025IIIe Cour de droit public · 30.5.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 1969 à 1992 (condition de recevabilité)
  3. 9C_265/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  4. 9C_249/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  5. 7F_18/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_906/2023 du Tribunal fédéral suisse du 1er février 2024 (arrêt ACPR/765/2023 - P/620/2021)
  6. 7B_907/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  7. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
  8. 7B_851/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Mandat d'amener
  9. 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
  10. 7B_8/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 7B_8/2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_591/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_589/2023IIe Cour de droit pénal · 26.5.2025 Ordonnance de classement; qualité pour recourir
  13. 7B_54/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  14. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  15. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  16. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
  17. 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
  18. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
  20. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine

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