Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

446 arrêts

1. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
2. 7B_1459/2024IIe Cour de droit pénal · 24.2.2025 Disjonction
3. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
4. 7B_129/2025IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours
5. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
6. 6B_816/2025Ire Cour de droit pénal · 25.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (révision)
7. 6B_426/2025Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (révision [opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée]; arbitraire
8. 6B_295/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Tentative de lésions corporelles graves; refus du sursis; arbitraire
9. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
10. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
11. 5D_29/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur des enfants)
12. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
13. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
14. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
15. 5A_775/2025IIe Cour de droit civil · 19.9.2025 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
16. 5A_74/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Relations personnelles en faveur d'un tiers (art. 274a CC)
17. 5A_722/2025IIe Cour de droit civil · 17.11.2025 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
18. 5A_656/2025IIe Cour de droit civil · 10.9.2025 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant [art. 301a al. 2 let. a CC], garde, contribution d'entretien)
19. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
20. 5A_63/2024IIe Cour de droit civil · 23.1.2025 Servitude d'interdiction ou de restriction du droit de bâtir; radiation d'une servitude devenue inutile (art. 736 CC)