Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

451 arrêts

1. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
2. 5A_597/2024IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Entretien de l'enfant majeur
3. 5A_531/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Divorce (contributions d'entretien)
4. 5A_48/2025IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Déni de justice (droits aux relations personnelles)
5. 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
6. 5A_38/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
7. 5A_230/2024IIe Cour de droit civil · 6.1.2025 Curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
8. 5A_123/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Restitution de délai (art. 50 LTF)
9. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
10. 4D_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Mainlevée définitive
11. 4A_8/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Arbitrage interne; irrecevabilité
12. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
13. 4A_654/2024Ire Cour de droit civil · 8.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9451, CAS 2023/A/9455 et CAS 2023/A/9456)
14. 4A_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.11.2025 Vente immobilière; peine conventionnelle; art. 82 CO
15. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
16. 4A_456/2024Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Mandat; comptes et déclaration d'impôt; responsabilité de la fiduciaire
17. 4A_425/2024Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Bail à loyer; réduction du loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4192/2021; ACJC/743/2024)
18. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
19. 4A_412/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre l'acte intitulé "Jugement arbitrage" établi le 27 mars 2017 par un arbitre unique siégeant à Genève
20. 4A_3/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2024.47)