Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

451 arrêts

1. 2C_536/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Établissement public; retrait de l'autorisation d'exploiter
2. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
3. 2C_454/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Révocation d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial
4. 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
5. 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
6. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
7. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
8. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
9. 1C_523/2025Ire Cour de droit public · 17.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour agir
10. 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
11. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
12. 1C_244/2025Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
13. 8C_514/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents
14. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
15. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (prestation appréciable en argent)
16. 9C_416/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 et 2014 (prestation appréciable en argent)
17. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2019 (prestation appréciable en argent)
18. 9C_420/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
19. 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
20. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Arbaz (condition de recevabilité)