Jurisprudence sur l’art. 46 CO

17 arrêts

1. ATF 136 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle
2. ATF 136 III 222Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO)
3. ATF 132 III 321Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Calcul du dommage consécutif à l'invalidité ; interdiction de la surindemnisation ; imputation de prestations de tiers ; préjudice ménager (art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO
4. ATF 112 II 118Droit civil · 1986 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO
5. ATF 111 II 295Droit civil · 1985DE Responsabilité du détenteur de véhicule automobile en raison de la diminution de la capacité de gain d'une prostituée. 1
6. ATF 102 II 232Droit civil · 1976 Responsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO)
7. ATF 102 II 33Droit civil · 1976 Responsabilité civile automobile
8. ATF 100 II 298Droit civil · 1974DE Responsabilité du chef de famille Le devoir de surveillance au sens de l'art. 333 CC ne comprend pas seulement l'obligation d'exercer une surveillance au sens étroit du terme, mais encore celle de prendre toutes les mesures propres à empêcher le mineur de causer un dommage
9. ATF 99 II 221Droit civil · 1973DE Responsabilité civile automobile. 1
10. ATF 99 II 214Droit civil · 1973 Incapacité de travail
11. ATF 95 II 582Droit civil · 1969 Capitalisation d'une rente viagère
12. ATF 95 II 255Droit civil · 1969DE Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. 1
13. ATF 91 II 425Droit civil · 1965DE Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles
14. ATF 89 II 222Droit civil · 1963DE Responsabilité de l'employeur qui n'a pas pris des mesures de protection suffisantes contre les risques de l'exploitation (art. 339 CO)
15. ATF 86 II 41Droit civil · 1960DE 1
16. ATF 83 II 443Droit civil · 1957 Indemnité pour lésions corporelles, art. 46 CO
17. ATF 82 II 25Droit civil · 1956DE Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence. a) Art. 41 al. 1 CO