Jurisprudence sur l’art. 46 CO

25 arrêts

1. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
2. 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
3. 7B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 1.2.2024 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
4. 8C_530/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-accidents (revenu d'invalide)
5. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
6. 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
7. 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
8. 4A_440/2021I re Cour de droit civil · 25.5.2022 Assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2/2021 + AJ 19/2021)
9. ATF 136 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle
10. ATF 136 III 222Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO)
11. ATF 132 III 321Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Calcul du dommage consécutif à l'invalidité ; interdiction de la surindemnisation ; imputation de prestations de tiers ; préjudice ménager (art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO
12. ATF 112 II 118Droit civil · 1986 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO
13. ATF 111 II 295Droit civil · 1985DE Responsabilité du détenteur de véhicule automobile en raison de la diminution de la capacité de gain d'une prostituée. 1
14. ATF 102 II 232Droit civil · 1976 Responsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO)
15. ATF 102 II 33Droit civil · 1976 Responsabilité civile automobile
16. ATF 100 II 298Droit civil · 1974DE Responsabilité du chef de famille Le devoir de surveillance au sens de l'art. 333 CC ne comprend pas seulement l'obligation d'exercer une surveillance au sens étroit du terme, mais encore celle de prendre toutes les mesures propres à empêcher le mineur de causer un dommage
17. ATF 99 II 221Droit civil · 1973DE Responsabilité civile automobile. 1
18. ATF 99 II 214Droit civil · 1973 Incapacité de travail
19. ATF 95 II 582Droit civil · 1969 Capitalisation d'une rente viagère
20. ATF 95 II 255Droit civil · 1969DE Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. 1