Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 46 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
- 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
- 1C_27/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de démolir
- 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
- 2C_62/2015IIe Cour de droit public · 2.9.2016 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
- 2C_294/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
- 2C_284/2019IIe Cour de droit public · 16.9.2019 Octroi de macarons en faveur de véhicules
- 2C_227/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
- 1C_415/2022Ire Cour de droit public · 11.6.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
- 1C_12/2024Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
- 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
- 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
- 2C_783/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Autorisation de séjour pour cas de rigueur; refus de reconsidération
- 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire