Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 47 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

217 arrêts

  1. 4A_398/2021Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 juin 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA n° 2015-30)
  2. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
  3. 4A_32/2022Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Bail à loyer
  4. 4A_290/2022Ire Cour de droit civil · 30.6.2022 Demande en révision
  5. 4A_246/2022Ire Cour de droit civil · 1.11.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 avril 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7543)
  6. 4A_242/2022Ire Cour de droit civil · 8.9.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 avril 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2020/A/7406 et TAS 2020/A7410)
  7. 4A_10/2022Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7294)
  8. 2C_805/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  9. 2C_497/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 2C_347/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_229/2022IIe Cour de droit public · 17.3.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  12. 2C_140/2022IIe Cour de droit public · 11.2.2022 Autorisation de séjour avec activité lucrative
  13. 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
  14. 1B_552/2022Ire Cour de droit public · 25.11.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  15. 1B_54/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2022 Procédure pénale; récusation
  16. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
  17. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud

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