Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
291 arrêts
- 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
- 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
- 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
- 6B_1400/2021Cour de droit pénal · 20.12.2022 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités; expulsion, etc
- 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
- 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_1214/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine (escroquerie par métier)
- 6B_1158/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Fixation de la peine (viol)
- 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
- 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
- 2C_674/2021IIe Cour de droit public · 27.4.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les années 2007 à 2014
- 1C_191/2021Ire Cour de droit public · 21.3.2022 Amende administrative
- 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_631/2022Cour de droit pénal · 19.10.2021 6B_631/2022 Escroquerie; complicité d'abus de confiance qualifié; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_639/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
- 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
- 6B_283/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2020 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire, principe accusatoire
- 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
- ATF 144 IV 136Droit pénal · 2018 Soustraction d'impôt ; reformatio in pejus en cas de retrait du recours ; principe "ne bis in idem"
- ATF 143 IV 145Droit pénal · 2017DE Fixation de la peine et peine d'ensemble
- ATF 143 IV 130Droit pénal · 2017 Violation des obligations de procédure ; montant de l'amende d'ordre pour les impôts cantonaux et communaux par rapport à celui de l'amende d'ordre pour l'impôt fédéral direct