Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
28 arrêts
- 2C_467/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Autorisation de séjour; regroupement familial
- 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
- 2C_865/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
- 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
- 2C_571/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Regroupement familial
- ATF 145 I 227Droit constitutionnel · 2019 Regroupement familial ; enfant ; recours en matière de droit public ; intérêt actuel
- ATF 145 II 105Droit administratif · 2019 Réfugié au bénéfice de l'asile ; regroupement familial ; incidence du dépôt d'une demande de regroupement selon l'art. 51 LAsi sur le respect de l'art. 47 LEI