Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 OAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- 1C_556/2021Ire Cour de droit public · 8.6.2022 Plan général d'affectation, décision incidente
- 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
- 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
- ATF 146 II 289Droit administratif · 2020 Réduction et redéfinition de la zone à bâtir dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification d'affectation