Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
217 arrêts
- 6B_292/2024Ire Cour de droit pénal · 23.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup)
- 5A_810/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Plainte LP, effet suspensif
- 5A_719/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Procès-verbal de saisie, saisie de parts sociales
- 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
- 4A_69/2024Ire Cour de droit civil · 3.9.2024 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/10087/2021-1; CAPH/130/2023)
- 4A_672/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2024 Recours tardif
- 4A_640/2024Ire Cour de droit civil · 5.12.2024 Recours tardif
- 4A_600/2023Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_598/2023Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_580/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9241)
- 4A_566/2024Ire Cour de droit civil · 6.11.2024 Contrat d'assurance
- 4A_564/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 19 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/9466 et TAS 2023/A/9625)
- 4A_558/2023Ire Cour de droit civil · 14.5.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 12 octobre 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 300585-2022)
- 4A_552/2023Ire Cour de droit civil · 18.3.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 11 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8512)
- 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
- 4A_529/2024Ire Cour de droit civil · 7.11.2024 Recours tardif
- 4A_504/2023Ire Cour de droit civil · 22.2.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9297)
- 4A_503/2024Ire Cour de droit civil · 25.10.2024 Recours tardif
- 4A_442/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 13 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8263 et CAS 2021/A/8381)
- 4A_430/2023Ire Cour de droit civil · 23.2.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/8571)