Jurisprudence sur l’art. 47 LTF

217 arrêts

1. 6B_993/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
2. 6B_9/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
3. 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
4. 6B_871/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
5. 6B_765/2023Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours, motivation insuffisante
6. 6B_646/2023Ire Cour de droit pénal · 20.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
7. 6B_55/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
8. 6B_3/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
9. 6B_24/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanction disciplinaire; indemnité)
10. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine
11. 5D_164/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5D_163/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5D_162/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5D_161/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 5D_160/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
16. 5A_860/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
17. 5A_859/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5A_858/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
19. 5A_857/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5A_856/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition