Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 47 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
217 arrêts
- 4A_23/2023Ire Cour de droit civil · 3.2.2023 Expulsion des locataires
- 4A_216/2023Ire Cour de droit civil · 13.11.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 mars 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8375)
- 4A_196/2023Ire Cour de droit civil · 17.4.2023 Recours tardif
- 4A_170/2023Ire Cour de droit civil · 28.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/7661)
- 4A_148/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
- 4A_146/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
- 4A_144/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
- 2F_5/2023IIe Cour de droit public · 16.10.2023 Autorisation de séjour, révision demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 mars 2023 (2C_145/2023 (arrêt A/757/2022-PE))
- 2C_86/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Autorisation de séjour UE/AELE, irrecevabilité
- 2C_381/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus d'assistance judiciaire
- 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
- 2C_223/2023IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
- 2C_120/2023IIe Cour de droit public · 24.2.2023 Procédure disciplinaire (avocat)
- 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
- 1C_97/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Remise en état, devoir de collaboration des parties
- 1C_589/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation
- 1C_573/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Autorisation de construire, qualité pour recourir
- 1C_469/2022Ire Cour de droit public · 27.7.2023 Autorisation de démolir et de construire
- 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
- 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van