Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 47 OAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

23 arrêts

  1. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
  2. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  3. 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
  4. 1C_547/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Zone réservée cantonale
  5. 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale
  6. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  7. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  8. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
  9. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  10. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  11. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
  12. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  13. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  14. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  15. 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
  16. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  17. 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée
  18. 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  19. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  20. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat

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