Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 48 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
- ATF 143 V 312Assurances sociales · 2017DE Demande tardive ; droit au remboursement des prestations prises en charge de manière provisoire par la caisse-maladie
- ATF 140 V 470Assurances sociales · 2014DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire)
- ATF 132 V 159Assurances sociales · 2006 Le renvoi de l'art. 26 al. 1 LPP aux "dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (art. 29 LAI)", applicables par analogie pour fixer la naissance du droit à la rente de la prévoyance professionelle, vise uniquement l'art. 29 LAI, à l'exclusion de l'art. 48 al. 2 LA…
- ATF 129 V 211Assurances sociales · 2003DE Effet dans le temps (ex nunc ou ex tunc)