Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 48 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  5. ATF 143 V 312Assurances sociales · 2017DE Demande tardive ; droit au remboursement des prestations prises en charge de manière provisoire par la caisse-maladie
  6. ATF 140 V 470Assurances sociales · 2014DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire)

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