Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 48 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

248 arrêts

  1. 5D_212/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive
  2. 5A_707/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Divorce
  3. 5A_69/2023IIe Cour de droit civil · 11.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (suivi éducatif, assistance judiciaire)
  4. 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
  5. 5A_152/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2023 Suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
  6. 4A_92/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
  7. 4A_90/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
  8. 4A_517/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
  9. 4A_466/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Délai d'appel; preuve, recours en matière civile contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 152)
  10. 4A_162/2023Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Recours tardif
  11. 2C_310/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Amende disciplinaire
  12. 1C_62/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Ordre de remise en état des lieux
  13. 1C_570/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Circulation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  14. 1C_40/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Extradition à l'Espagne
  15. 1C_264/2023Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière
  16. 1C_153/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  17. 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée
  18. 1B_52/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Détention provisoire
  19. 1B_21/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Détention provisoire
  20. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire

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