Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 48 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
245 arrêts
- 6B_461/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_374/2022Cour de droit pénal · 4.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, etc.; assistance judiciaire)
- 6B_274/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Brigandage qualifié; dommages à la propriété; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_159/2026Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
- 6B_1319/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Révision d'une ordonnance cantonale, récusation
- 6B_1240/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 5A_864/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Assistance judiciaire (procédure de divorce)
- 5A_652/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles, refus de l'assistance judiciaire
- 4A_35/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2022 Non-paiement de l'avance de frais
- 4A_106/2022Ire Cour de droit civil · 5.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 28 janvier 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7833)
- 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_524/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018; avance de frais
- 2C_347/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_196/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Assistance administrative (CDI CH-IT)
- 1C_518/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Loi modifiant la loi pénale genevoise (adaptation de l'interdit pénal de la mendicité)
- 1C_472/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Refus de révoquer un permis de construire et d'ordonner une remise en état conforme au droit
- 1C_401/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_110/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2022 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
- 1B_625/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Procédure pénale; récusation