Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 48 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- ATF 98 V 100Assurances sociales · 1972DE Revision de la rente et de l'allocation pour impotent. - Sens de l'expression "pour l'avenir" à l'art. 41 LAI. - L'art. 48 al. 2 LAI n'est pas applicable en cas de revision
- ATF 98 V 56Assurances sociales · 1972 Péremption du droit aux prestations de l'assurance-invalidité
- ATF 97 V 161Assurances sociales · 1971 L'assurance-invalidité ne fait que contribuer financièrement aux frais occasionnés par la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ; elle n'exécute pas elle-même cette formation au sens de l'art. 78 al. 2 RAI
- ATF 97 V 58Assurances sociales · 1971 Lorsque la rente a été refusée parce que la période d'attente de l'art. 29 al. 1er LAI n'était pas encore écoulée, l'administration ne saurait se prévaloir de l'absence de modification de l'invalidité