Jurisprudence sur l’art. 48 LTF

245 arrêts

1. 2C_138/2026IIe Cour de droit public · 9.3.2026 Législation du travail; assistance judiciaire
2. 1C_252/2026Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fonction publique; résiliation des rapports de travail; effet suspensif et mesures provisionnelles; déni de justice
3. 1C_144/2026Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Droits politiques; votation cantonale du 28 septembre 2025 sur la modification de l'article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l'accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
4. 8F_4/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 janvier 2025 (8C_644/2024)
5. 8F_3/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 janvier 2025 (8C_643/2024)
6. 8F_1/2025IVe Cour de droit public · 19.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2022 (8C_259/2022 [arrêt AA 65/21 - 30/2022])
7. 8C_87/2025IVe Cour de droit public · 20.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
8. 8C_194/2025IVe Cour de droit public · 2.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
9. 8C_144/2025IVe Cour de droit public · 29.5.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
10. 9F_11/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mai 2025 (9C_498/2024)
11. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
12. 9C_480/2025IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
13. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
14. 8C_648/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
15. 8C_433/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
16. 7B_640/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (avance de frais tardive)
17. 7B_618/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
18. 7B_561/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Séquestre (irrecevabilité du recours en matière pénale)
19. 7B_514/2025IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
20. 7B_509/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature électronique qualifiée)