Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 48 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

246 arrêts

  1. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
  2. 4A_223/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Lausanne (CCI n° 21338 [c-21758])
  3. 4A_221/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Lausanne (CCI n° 21338 [c-21758])
  4. 9C_256/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  5. 2C_536/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Établissement public; retrait de l'autorisation d'exploiter
  6. 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
  7. 1C_244/2025Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  8. 8F_4/2024IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 février 2024 (8C_613/2023 [arrêt 605 2022 218 - 605 2022 219])
  9. 8C_821/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 8C_820/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 8C_819/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  12. 8C_613/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  13. 8C_558/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  14. 8C_514/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents
  15. 8C_279/2024IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  16. 9F_17/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 9F_13/2024IIIe Cour de droit public · 11.11.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 9C_50/2024IIIe Cour de droit public · 27.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_101/2018IIIe Cour de droit public · 21.6.2018 Assurance-invalidité
  20. 8C_732/2021IIIe Cour de droit public · 16.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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