Jurisprudence sur l’art. 48 LTF

248 arrêts

1. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
2. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
3. 6B_350/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
4. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Diffamation
5. 5A_574/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
6. 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
7. 4A_529/2024Ire Cour de droit civil · 7.11.2024 Recours tardif
8. 4A_340/2023Ire Cour de droit civil · 1.3.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9198)
9. 9C_471/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020
10. 2C_702/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
11. 2C_474/2024IIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
12. 1C_687/2024Ire Cour de droit public · 5.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
13. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
14. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
15. 1C_341/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
16. 1C_225/2024Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
17. 1C_114/2024Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Ordre de remise en état
18. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
19. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
20. 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)