Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 48 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

248 arrêts

  1. 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  2. 7B_47/2022IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_398/2023IIe Cour de droit pénal · 4.8.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  4. 7B_174/2023IIe Cour de droit pénal · 21.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  5. 6B_97/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 6B_950/2022Cour de droit pénal · 17.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_839/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Injure; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  9. 6B_815/2023Cour de droit pénal · 16.6.2023 Lésions corporelles simples
  10. 6B_715/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (infraction à la loi sur le transport des voyageurs)
  11. 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  12. 6B_646/2023Ire Cour de droit pénal · 20.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  13. 6B_39/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation; injure; récusation)
  14. 6B_350/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  15. 6B_1428/2021Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
  16. 6B_1366/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 6B_1366/2021 Procédure d'examen de la libération conditionnelle; notifications, 6B_1367/2021 Refus de la libération conditionnelle; retrait du recours, 6B_1368/2021 Examen de la libération conditionnelle; suspension du défenseur d'office
  17. 6B_1271/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_1200/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)
  19. 6B_1195/2022Cour de droit pénal · 5.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_1042/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif

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