Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 48 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)

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