Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 48a CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
- 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
- 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
- 6B_562/2025Ire Cour de droit pénal · 25.11.2025 Lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées; arbitraire
- 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
- 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
- 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
- 6B_1237/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Fixation de la peine; arbitraire
- 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
- 6B_620/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi); dommages à la propriété
- 6B_571/2022Cour de droit pénal · 16.1.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)