Jurisprudence sur l’art. 49 CPC

15 arrêts

1. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
2. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
3. 5A_121/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Récusation (protection de l'adulte)
4. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
5. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
6. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
7. 4A_374/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Récusation
8. 5A_387/2024IIe Cour de droit civil · 9.9.2024 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
9. 4D_77/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
10. 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
11. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
12. 5A_980/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
13. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
14. 4A_121/2022Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2021 408 et 477)
15. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat