Jurisprudence sur l’art. 49 LPP

25 arrêts

1. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
2. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
3. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
4. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
5. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
6. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
7. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
8. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
9. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
10. ATF 144 V 327Assurances sociales · 2018DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue ; capital décès ; désignation du concubin survivant
11. ATF 142 V 233Assurances sociales · 2016DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle étendue ; capital décès ; clause bénéficiaire en faveur du concubin survivant
12. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
13. ATF 140 V 348Assurances sociales · 2014DE Intérêt sur l'avoir de vieillesse
14. ATF 140 V 169Assurances sociales · 2014DE Principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse
15. ATF 140 V 145Assurances sociales · 2014 Salaire assuré selon le règlement de prévoyance
16. ATF 139 V 66Assurances sociales · 2013DE Art. 49 LPP; § 23 al. 1 deuxième phrase des Statuts du 22 mai 1996 de la Caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Zurich. L'allocation transitoire versée aux personnes partiellement invalides doit être échelonnée de la même manière que les rentes versées au titre de l'invalidité dan…
17. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
18. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
19. ATF 138 V 176Assurances sociales · 2012 Substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse ; âge de la retraite
20. ATF 138 V 98Assurances sociales · 2012DE Favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire)