Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 49 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  6. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  8. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
  9. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle

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