Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 49 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
29 arrêts
- ATF 137 V 383Assurances sociales · 2011DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
- ATF 136 V 331Assurances sociales · 2010DE Information des assurés sur leurs droits aux prestations
- ATF 136 V 313Assurances sociales · 2010 Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence ; consid. 5.3.7)
- ATF 136 V 127Assurances sociales · 2010DE Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue ; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
- ATF 136 V 65Assurances sociales · 2010DE Portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité
- ATF 134 V 359Assurances sociales · 2008IT Rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité ; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP
- ATF 134 V 223Assurances sociales · 2008DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF
- ATF 134 V 182Assurances sociales · 2008DE Paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées
- ATF 133 V 314Assurances sociales · 2007DE Art. 49 LPP; art. 39 al. 3 OCFP 1: Rente de partenaire. L'obligation prévue par l'ordonnance de porter à la connaissance de Publica l'union libre sous la forme d'un contrat d'assistance n'est pas une simple règle d'ordre en matière de preuve, mais constitue une condition matérielle du droit à la …