Jurisprudence sur l’art. 49 CO

174 arrêts

1. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
2. 7B_342/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
3. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
4. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
5. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
6. 7B_342/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
7. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
8. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
9. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
10. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
11. 6B_1045/2021IIe Cour de droit pénal · 16.9.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
12. 7B_332/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
13. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
14. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 14.2.2024 Dommages à la propriété; arbitraire
15. 7B_108/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
16. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
17. 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
18. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
19. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
20. 4A_51/2024Ire Cour de droit civil · 10.12.2024 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)