Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 49 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

174 arrêts

  1. 2C_625/2024IIe Cour de droit public · 16.12.2024 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
  2. 1C_443/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Indemnisation LAVI
  3. 1C_102/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Indemnisation LAVI
  4. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
  6. 6B_1030/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 7B_76/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu
  8. 7B_705/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  10. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  11. 7B_602/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  13. 7B_30/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  14. 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  15. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  16. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  17. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  18. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  19. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  20. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)

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