Jurisprudence sur l’art. 49 CP

174 arrêts

1. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
2. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
3. 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
4. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
5. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
6. 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
7. ATF 148 IV 96Droit pénal · 2022DE Calcul de l'amende TVA en cas de pluralité d'infractions ; principe de l'aggravation et cumul des peines. L'exclusion du principe de l'aggravation pour les amendes et les peines prononcées en conversion d'amendes, ancrée à l'art. 9 DPA, s'applique également - sous réserve de dispositions particul…
8. 8C_211/2022Ire Cour de droit social · 7.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
9. 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures
10. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
11. 6B_892/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
12. 6B_872/2021Cour de droit pénal · 28.6.2022 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
13. 6B_87/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Fixation de la peine
14. 6B_785/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
15. 6B_762/2021Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
16. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
17. 6B_756/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis partiel; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
18. 6B_738/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
19. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
20. 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire