Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 49 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

171 arrêts

  1. 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
  2. 6B_434/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Fixation de la peine; arbitraire, etc
  3. 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
  4. 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
  5. 6B_275/2022Cour de droit pénal · 2.9.2022 Genre de peine (rupture de ban), frais
  6. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  7. 6B_1441/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Fixation de la peine; arbitraire
  8. 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  9. 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  10. 6B_1392/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  11. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  12. 6B_1214/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine (escroquerie par métier)
  13. 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  14. 1C_191/2021Ire Cour de droit public · 21.3.2022 Amende administrative
  15. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
  16. 1B_72/2022Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Détention provisoire
  17. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  18. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  19. 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
  20. ATF 147 IV 225Droit pénal · 2021 Concours entre l'incapacité de conduire en raison de l'état d'ébriété qualifié et l'incapacité de conduire pour d'autres raisons

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