Jurisprudence sur l’art. 49 CP

170 arrêts

1. 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
2. 6B_631/2022Cour de droit pénal · 19.10.2021 6B_631/2022 Escroquerie; complicité d'abus de confiance qualifié; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_639/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
3. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
4. 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
5. ATF 145 IV 377Droit pénal · 2019 Concours rétrospectif partiel ; infraction commise par métier ; sursis à l'exécution de la peine
6. ATF 145 IV 146Droit pénal · 2019DE Fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis (changement de jurisprudence)
7. ATF 145 IV 1Droit pénal · 2019 Concours rétrospectif partiel ; clarification de la jurisprudence
8. 6B_395/2021Cour de droit pénal · 29.5.2019 Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
9. ATF 144 IV 313Droit pénal · 2018 Lorsque le juge doit sanctionner plusieurs infractions, il doit décider préalablement pour chacune d'elles la nature de la peine à prononcer
10. ATF 144 IV 217Droit pénal · 2018DE Concours (prononcé d'une peine d'ensemble)
11. ATF 144 IV 136Droit pénal · 2018 Soustraction d'impôt ; reformatio in pejus en cas de retrait du recours ; principe "ne bis in idem"
12. ATF 143 IV 145Droit pénal · 2017DE Fixation de la peine et peine d'ensemble
13. ATF 142 IV 329Droit pénal · 2016DE Peine complémentaire en cas de condamnations préalables à l'étranger ; détermination de l'autorité compétente pour prononcer une peine complémentaire
14. ATF 142 IV 265Droit pénal · 2016DE Peine complémentaire (concours rétrospectif)
15. ATF 141 IV 61Droit pénal · 2015 Assassinat ; concours entre plusieurs assassinats
16. ATF 138 IV 120Droit pénal · 2012DE Précision de la notion d'identité des peines ; exécution en cas de peines prononcées cumulativement
17. ATF 138 IV 113Droit pénal · 2012DE Concours rétrospectif ; cassation du premier jugement
18. ATF 137 IV 249Droit pénal · 2011DE A Révocation d'une condamnation avec sursis ; modification d'une peine antérieure en vue du prononcé d'une peine d'ensemble en application de l'art. 49 CP (art. 46 al. 1 2e phrase CP)
19. ATF 137 IV 57Droit pénal · 2011DE Identité des peines en cas de concours rétrospectif
20. ATF 136 IV 76Droit pénal · 2010DE Homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui, concours