Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 49 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
171 arrêts
- ATF 117 IV 270Droit pénal · 1991 Injure proférée sous l'empire d'une erreur sur les faits (consid. 2)
- ATF 117 II 50Droit civil · 1991 Responsabilité solidaire des copropriétaires d'un ouvrage (art. 58 CO)
- ATF 116 II 519Droit civil · 1990DE Responsabilité civile du médecin, tort moral (art. 49 CO). 1
- ATF 115 II 474Droit civil · 1989DE Responsabilité de celui qui fait métier de l'offre d'appartements de vacances. 1
- ATF 112 II 220Droit civil · 1986DE Droit de l'époux à une indemnité pour tort moral (art. 47 et 49 CO)
- ATF 102 II 211Droit civil · 1976 Nullité de dispositions contractuelles qui restreignent de manière inadmissible la liberté d'un travailleur
- ATF 96 II 79Droit civil · 1970DE Procès touchant la validité et les effets d'un trust constitué entre vifs en faveur des enfants du constituant. 1
- ATF 87 II 290Droit civil · 1961 Le dommage visé par l'art. 41 CO ne peut consister que dans une diminution du patrimoine (consid. 4 a). L'atteinte à des intérêts affectifs ne peut donner lieu à réparation que si les conditions de l'art. 49 CO sont remplies (consid. 4 b). C'est le cas même si l'atteinte résulte de l'inexécution …
- ATF 87 II 143Droit civil · 1961DE Réparation morale pour atteinte aux intérêts personnels en cas de non exécution d'un contrat de travail
- ATF 84 II 329Droit civil · 1958DE Réparation du tort moral causé par une atteinte à la paix conjugale (art. 28 CC, art. 49 CO)
- ATF 82 II 308Droit civil · 1956DE 1